Déclaration préalable Locaux N° 09304825B0058

Déclaration préalable n° 09304825B0058 à Montreuil pour 189 m² de locaux, 20 Bd Rouget De Lisle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 09304825B0058

Demandeur

IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304825B0058 a été accordée le 10 mars 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Bd Rouget De Lisle. Le dossier a été déposé par IRIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Locaux 64 m² 125 m² 64 m² 0 m² 64 m² 125 m² 189 m²
Total 125 m² 125 m² 64 m² 61 m² 64 m² 64 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 64 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 125 m² 64 m² 0 m² 64 m² 125 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938541844
SIRET
93854184400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304825B0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Bd Rouget De Lisle, à Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IRIS et accordée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304825B0058, déposé en mairie de Montreuil.

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