Permis de construire Mixte N° 09304822B0093

Permis de construire n° 09304822B0093 à Montreuil pour 2 011 m² de logement et locaux, 65-65 Rue Voltaire / 7 Rue De Re

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 09304822B0093

Demandeur

MONTREUIL VOLTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304822B0093, délivré le 2 décembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 65-65 Rue Voltaire / 7 Rue De Re. Le demandeur déclaré est MONTREUIL VOLTAIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 20 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 706 m² d'habitation et 522 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BG84, BG85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG84 BG85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 706 m² 783 m² 120 m² 0 m² 1 369 m² 1 489 m²
Locaux 1 356 m² 522 m² 0 m² 270 m² 783 m² -531 m² 825 m²
Total 1 476 m² 1 228 m² 783 m² 390 m² 783 m² 838 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Autres activités 1 356 m² 96 m² 0 m² 270 m² 783 m² -957 m² 399 m²
dont Bureaux 1 356 m² 96 m² 0 m² 270 m² 783 m² -957 m² 399 m²
Total locaux 1 356 m² 522 m² 0 m² 270 m² 783 m² -531 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 5 4 3 - 20
5,0 % 35,0 % 25,0 % 20,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREUIL VOLTAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892904111
SIRET
89290411100028
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65-65 Rue Voltaire / 7 Rue De Re, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONTREUIL VOLTAIRE et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 4 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 706 m² d'habitation et 522 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0093, déposé en mairie de Montreuil.

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