Déclaration préalable Logement N° 09304822B0459

Déclaration préalable à Montreuil pour 74 m² de logement - 4 Rue Des Meuniers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 09304822B0459

Demandeur

SCI MEUNIERS FRERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304822B0459, accordée le 25 novembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Meuniers, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MEUNIERS FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 575 m²
Total 649 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 649 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEUNIERS FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838335479
SIRET
83833547900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Meuniers, Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEUNIERS FRERES et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0459, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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