Permis de construire Mixte N° 09304822B0082

Permis de construire n° 09304822B0082 à Montreuil pour 1 463 m² de logement et locaux, 32 Ru Charles Delavacquerie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 09304822B0082

Demandeur

MONTREUIL 93 DELAVACQUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0082 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé 32 Ru Charles Delavacquerie. MONTREUIL 93 DELAVACQUERIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 1 413 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO24, CO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO24 CO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 1 413 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 137 m² 1 413 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 276 m² 1 463 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 187 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 4 - 19
- 26,3 % 36,8 % 15,8 % 21,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREUIL 93 DELAVACQUERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922095294
SIRET
92209529400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Ru Charles Delavacquerie, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTREUIL 93 DELAVACQUERIE et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 413 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0082, déposé en mairie de Montreuil.

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