Permis de construire Mixte N° 09304819B0194

Permis de construire n° 09304819B0194 à Montreuil pour 9 884 m² de logement et locaux, 198 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 09304819B0194

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304819B0194 a été délivré le 10 novembre 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 198 Rue De Paris. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 27 T2, 45 T3, 30 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 8 095 m² d'habitation et 1 328 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY14. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 065 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

9 884 m²

Variation nette

+6 144 m²

Surface totale après

9 884 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 060 m² 8 095 m² 188 m² 872 m² 188 m² 7 223 m² 8 283 m²
Locaux 2 680 m² 1 328 m² 273 m² 2 407 m² 273 m² -1 079 m² 1 601 m²
Total 3 740 m² 9 423 m² 461 m² 3 279 m² 461 m² 6 144 m² 9 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 680 m² 242 m² 0 m² 2 407 m² 273 m² -2 438 m² 242 m²
Équipements publics 0 m² 1 086 m² 273 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total locaux 2 680 m² 1 328 m² 273 m² 2 407 m² 273 m² -1 079 m² 1 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 27 45 30 6 - 116
6,9 % 23,3 % 38,8 % 25,9 % 5,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 logements en collectif, pour 9 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 198 Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordée le 10 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 27 T2, 45 T3, 30 T4 et 6 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 095 m² d'habitation et 1 328 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0194, déposé en mairie de Montreuil.

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