Permis de construire Mixte N° 09304820B0071

Permis de construire n° 09304820B0071 à Montreuil pour 795 m² de logement et locaux, 6 Rue Des Ormes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2020

Dossier PC n° 09304820B0071

Demandeur

MAAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304820B0071 porte sur un projet situé 6 Rue Des Ormes. Le dossier a été déposé par MAAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 530 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 204 m² 0 m² 0 m² 61 m² 143 m² 364 m²
Locaux 229 m² 530 m² 61 m² 46 m² 0 m² 545 m² 774 m²
Total 450 m² 734 m² 61 m² 46 m² 61 m² 688 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 364 m² 61 m² 46 m² 0 m² 379 m² 608 m²
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 229 m² 530 m² 61 m² 46 m² 0 m² 545 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849195193
SIRET
84919519300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304820B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Ormes, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAAN ; la décision est intervenue le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 530 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0071, déposé en mairie de Montreuil.

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