Permis de construire Mixte N° 09304819B0133

Permis de construire n° 09304819B0133 à Montreuil pour 412 m² de logement et locaux, 1 Ter Rue Marcel Sembat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 09304819B0133

Demandeur

SCI CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304819B0133 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 1 Ter Rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par SCI CASINO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 237 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR222. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 130 m² 175 m² 0 m² 130 m² 0 m² 45 m² 175 m²
Total 130 m² 412 m² 0 m² 130 m² 0 m² 282 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 175 m² 0 m² 130 m² 0 m² 45 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442054623
SIRET
44205462300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Ter Rue Marcel Sembat, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASINO et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 237 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0133, déposé en mairie de Montreuil.

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