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Permis de construire Mixte N° 09304819B0142

Permis de construire à Montreuil pour 1 773 m² de logement et locaux - 17-19 Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-19 Rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 448 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0142, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 09304819B0142

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304819B0142, délivré le 20 février 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17-19 Rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 9 T3, 6 T4, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 1 448 m² d'habitation et 325 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL75, BL76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

1 773 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

1 773 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

06/05/2021

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL75 BL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	417
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 448 m²	1 448 m²	1 448 m²
Locaux	325 m²	325 m²	325 m²
Total	1 773 m²	1 773 m²	1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	6	9	6	-	-	23
8,7 %	26,1 %	39,1 %	26,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488777160
SIRET: 48877716000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304819B0142
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-19 Rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 9 T3, 6 T4, dont 23 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 448 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0142, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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