Permis de construire Logement N° 09304819B0096

Permis de construire à Montreuil pour 3 825 m² de logement - 18 Rue Bara - 27 Rue Robespie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 09304819B0096

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09304819B0096, délivré le 28 février 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Bara - 27 Rue Robespie, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, dont 160 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH101, BH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

3 825 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

3 825 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH101 BH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 320 m² 3 825 m² 0 m² 2 320 m² 0 m² 1 505 m² 3 825 m²
Total 2 320 m² 3 825 m² 0 m² 2 320 m² 0 m² 1 505 m² 3 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
En résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160 - - - - - 160
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 160

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Bara - 27 Rue Robespie, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 28 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 160 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0096, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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