Déclaration préalable Logement N° 09304819B0403

Déclaration préalable à Montreuil pour 36 m² de logement - 9 Rue Lavoisier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier DP n° 09304819B0403

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304819B0403, accordée le 5 mars 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Lavoisier, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2020.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2020

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 119 m²
Locaux 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 517 m²
Total 636 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0403
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Lavoisier, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0403, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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