Permis de construire Logement N° 09304819B0068

Permis de construire n° 09304819B0068 à Montreuil pour 1 572 m² de logement, 208-210 Rue De Rosny - 1 -

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 09304819B0068

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304819B0068 a été délivré le 20 septembre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 208-210 Rue De Rosny - 1 -. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ28, BZ29, BZ33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ28 BZ29 BZ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 1 434 m² 138 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 878 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 72 m² 138 m² -210 m² 0 m²
Total 516 m² 1 434 m² 138 m² 72 m² 138 m² 1 362 m² 1 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 17 2 - - 21
9,5 % - 81,0 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 208-210 Rue De Rosny - 1 -, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0068, déposé en mairie de Montreuil.

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