Permis de construire n° 09304819B0056 à Montreuil pour 2 489 m² de locaux, 63 Te Rue Beaumarchais
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 09304819B0056
Demandeur
SCI ABEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304819B0056 porte sur un projet situé 63 Te Rue Beaumarchais. SCI ABEMI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 489 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK368. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 2 489 m² |
| Total | 0 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 2 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABEMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404375768
- SIRET
- 40437576800052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304819B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |