Permis de construire Mixte N° 09304818B0136

Permis de construire à Montreuil pour 2 201 m² de logement et locaux - 16 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 09304818B0136

Demandeur

VILLA LES GUILANDS

Cette page présente le permis de construire n° 09304818B0136, délivré le 27 mars 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA LES GUILANDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 17 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 871 m² d'habitation et 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

2 201 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

2 201 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 1 871 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 831 m² 1 871 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 40 m² 2 201 m² 0 m² 40 m² 0 m² 2 161 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 17 3 - - 31
19,4 % 16,1 % 54,8 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA LES GUILANDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830080891
SIRET
83008089100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA LES GUILANDS et accordé le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 17 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 871 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0136, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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