Permis de construire Logement N° 09304817B0200

Permis de construire à Montreuil pour 333 m² de logement - 45 Rue Barbes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 09304817B0200

Demandeur

PONT DE LA CONCORDE

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0200, délivré le 29 janvier 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Barbes, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT DE LA CONCORDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH264, BH263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH264 BH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 333 m² 0 m² 20 m² 0 m² 313 m² 766 m²
Total 453 m² 333 m² 0 m² 20 m² 0 m² 313 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DE LA CONCORDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478622293
SIRET
47862229300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Barbes, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONT DE LA CONCORDE et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0200, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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