Déclaration préalable n° 09304817B0390 à Montreuil pour 23 m² de locaux, 63 Rue Barbes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier DP n° 09304817B0390
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rue Barbes, la déclaration préalable n° 09304817B0390 a été accordée le 9 janvier 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVE (S1209)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |