Permis de construire Logement N° 09304817B0208

Permis de construire n° 09304817B0208 à Montreuil pour 198 m² de logement, 5 Rue Maurice Woljung

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 09304817B0208

Demandeur

EDELWEISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Maurice Woljung, le permis de construire n° 09304817B0208 a été délivré le 29 janvier 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). EDELWEISS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O369, O366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O369 O366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 916 m² 35 m² 163 m² 0 m² 18 m² 180 m² 1 096 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 1 061 m² 35 m² 163 m² 0 m² 163 m² 35 m² 1 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDELWEISS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432077352
SIRET
43207735200032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Maurice Woljung, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDELWEISS et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0208, déposé en mairie de Montreuil.

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