Permis de construire Logement N° 09304817B0169

Permis de construire n° 09304817B0169 à Montreuil pour 492 m² de logement, 39 Rue Des Deux Communes / 1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 09304817B0169

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304817B0169 a été délivré le 11 avril 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Des Deux Communes / 1. La demande émane de SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF79. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 280 m² 212 m² 0 m² 0 m² 492 m² 562 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 121 m² 212 m² -333 m² 107 m²
Total 510 m² 280 m² 212 m² 121 m² 212 m² 159 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 4 - 10
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Des Deux Communes / 1, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 11 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0169, déposé en mairie de Montreuil.

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