Permis de construire Mixte N° 09304821B0197

Permis de construire n° 09304821B0197 à Montreuil pour 840 m² de logement et locaux, 39 Rue Des Deux Communes / 1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 09304821B0197

Demandeur

SCI D'ATTRIBUTION 39 RUE DES DEUX COMMUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304821B0197 a été délivré le 24 mars 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Des Deux Communes / 1. Le demandeur déclaré est SCI D'ATTRIBUTION 39 RUE DES DEUX COMMUNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 557 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BF78, BF79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF78 BF79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 250 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Locaux 550 m² 33 m² 0 m² 300 m² 250 m² -517 m² 33 m²
Total 550 m² 590 m² 250 m² 300 m² 250 m² 290 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 0 m² 300 m² 250 m² -550 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 550 m² 33 m² 0 m² 300 m² 250 m² -517 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ATTRIBUTION 39 RUE DES DEUX COMMUNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908172828
SIRET
90817282800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Des Deux Communes / 1, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D'ATTRIBUTION 39 RUE DES DEUX COMMUNES et accordé le 24 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 557 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0197, déposé en mairie de Montreuil.

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