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Permis de construire Logement N° 09304816B0094

Permis de construire n° 09304816B0094 à Montreuil pour 2 000 m² de logement, 158/1 Rue Edouard Branly / 4 Ru

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 158/1 Rue Edouard Branly / 4 Ru, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C.C.V. EDOUARD BRANLY - MONTAGNE PIERREUSE ; la décision est intervenue le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0094, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2018

Dossier PC n° 09304816B0094

Demandeur

S.C.C.V. EDOUARD BRANLY - MONTAGNE PIERREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304816B0094 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2018, pour un projet situé 158/1 Rue Edouard Branly / 4 Ru. S.C.C.V. EDOUARD BRANLY - MONTAGNE PIERREUSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 12 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H112, H146, H147. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H112 H146 H147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	425 m²	2 000 m²	0 m²	425 m²	0 m²	1 575 m²	2 000 m²
Total	425 m²	2 000 m²	0 m²	425 m²	0 m²	1 575 m²	2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	12	12	6	1	-	32
3,1 %	37,5 %	37,5 %	18,8 %	3,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. EDOUARD BRANLY - MONTAGNE PIERREUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 817878671
SIRET: 81787867100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304816B0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 158/1 Rue Edouard Branly / 4 Ru, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C.C.V. EDOUARD BRANLY - MONTAGNE PIERREUSE ; la décision est intervenue le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 12 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 32 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0094, déposé en mairie de Montreuil.

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