Permis de construire Logement N° 09304817B0125

Permis de construire n° 09304817B0125 à Montreuil pour 799 m² de logement, 42 Avenue Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 09304817B0125

Demandeur

VILLA WILSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304817B0125, délivré le 20 octobre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Avenue Du President Wilson. Le dossier a été déposé par VILLA WILSON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, dont 4 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO80. Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 799 m² 0 m² 128 m² 0 m² 671 m² 799 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Total 167 m² 799 m² 0 m² 167 m² 0 m² 632 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 4
Logements collectifs 5
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - 4 9
- 33,3 % 11,1 % 11,1 % - 44,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA WILSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848258299
SIRET
84825829900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (4 individuels, 5 collectifs), pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Du President Wilson, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLA WILSON et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0125, déposé en mairie de Montreuil.

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