Déclaration préalable Logement N° 09304817B0273

Déclaration préalable n° 09304817B0273 à Montreuil pour 501 m² de logement, 89 Avenue Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier DP n° 09304817B0273

Demandeur

SA FM DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Avenue Du President Wilson, la déclaration préalable n° 09304817B0273 a été accordée le 13 octobre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SA FM DIFFUSION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 537 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 036 m² 3 m² 498 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 537 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 49 m² 498 m² -547 m² 0 m²
Total 1 583 m² 3 m² 498 m² 49 m² 498 m² -46 m² 1 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 2 - - 6
16,7 % - 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FM DIFFUSION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331172692
SIRET
33117269200054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 89 Avenue Du President Wilson, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA FM DIFFUSION et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0273, déposé en mairie de Montreuil.

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