Permis de construire Logement N° 09304816B0112

Permis de construire n° 09304816B0112 à Montreuil pour 88 m² de logement, 63 Rue Danton

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 09304816B0112

Demandeur

TAL CORPORATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304816B0112 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé 63 Rue Danton. TAL CORPORATE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 39 m² 49 m² 0 m² 0 m² 88 m² 326 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 52 m²
Total 339 m² 39 m² 49 m² 0 m² 49 m² 39 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAL CORPORATE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388786113
SIRET
38878611300059
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS- (75005)

Autres dossiers de TAL CORPORATE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304816B0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Rue Danton, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAL CORPORATE et accordé le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0112, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil