Permis de construire n° 09304816B0009 à Montreuil pour 58 m² de logement, 168 rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 09304816B0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304816B0009 a été délivré le 17 juin 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 168 rue Etienne Marcel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITELI.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 492 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 95. Sur la même voie, rue Etienne Marcel, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 492 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 407 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 196 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 229 m² |
| Total | 407 m² | 58 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 18 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITELI, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-19E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811101674
- SIRET
- 81110167400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 21/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Montreuil (93100)
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