Permis de construire n° 09304815B0005 à Montreuil pour 295 m² de logement, 21 rue de l'Ermitage
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2015
Dossier PC n° 09304815B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0005 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 21 rue de l'Ermitage.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 298 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 112. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ermitage, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 298 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 295 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle P 112 à Montreuil (93100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ermitage à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ermitage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.