Permis de construire Locaux N° 09304825B0063

Permis de construire n° 09304825B0063 à Montreuil pour 213 m² de locaux, 48 Rue De L'ermitage

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 09304825B0063

Demandeur

VDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304825B0063 a été délivré le 2 septembre 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue De L'ermitage. La demande émane de VDS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

2 009 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

2 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
30/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 009 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 2 009 m²
Total 2 009 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 009 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 2 009 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 212 m²
dont Industrie 1 584 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 797 m²
Total locaux 2 009 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 2 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382035822
SIRET
38203582200040
Code APE (NAF)
90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304825B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De L'ermitage, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VDS et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304825B0063, déposé en mairie de Montreuil.

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