Permis de construire n° 09304814B0162 à Montreuil pour 330 m² de logement, 82 Bi Rue Kleber
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 09304814B0162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0162 porte sur un projet situé 82 Bi Rue Kleber.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 939 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Kleber, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 939 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 330 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 570 m² |
| Total | 240 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 302 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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