Permis de construire Mixte N° 09304813B0181

Permis de construire à Montreuil pour 2 365 m² de logement et locaux - 10 Rue Gutenberg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 09304813B0181

Demandeur

SCCV MONTREUIL GUTENBERG

Cette page présente le permis de construire n° 09304813B0181, délivré le 14 mars 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Gutenberg, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTREUIL GUTENBERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 293 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

3 220 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 602 m²
Locaux 546 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 618 m²
Total 855 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 11 9 2 - 32
3,1 % 28,1 % 34,4 % 28,1 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL GUTENBERG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802183954
SIRET
80218395400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Gutenberg, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL GUTENBERG et accordé le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 9 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 293 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0181, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil