Permis de construire Mixte N° 09304813B0097

Permis de construire n° 09304813B0097 à Montreuil pour 3 318 m² de logement et locaux, 100 1 Rue Alexis Pesnon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 mars 2014

Dossier PC n° 09304813B0097

Demandeur

VILLA ALEXIS PESNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 1 Rue Alexis Pesnon, le permis de construire n° 09304813B0097 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). VILLA ALEXIS PESNON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 27 T3, 14 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 276 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK75, AK185. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

3 318 m²

Variation nette

+1 948 m²

Surface totale après

3 318 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74 AK75 AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²
Locaux 1 370 m² 42 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² -1 328 m² 42 m²
Total 1 370 m² 3 318 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 1 948 m² 3 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 1 370 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² -1 370 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 370 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² -1 370 m² 0 m²
Total locaux 1 370 m² 42 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² -1 328 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 27 14 1 - 46
2,2 % 6,5 % 58,7 % 30,4 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ALEXIS PESNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794889055
SIRET
79488905500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de VILLA ALEXIS PESNON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 1 Rue Alexis Pesnon, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA ALEXIS PESNON ; la décision est intervenue le 16 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 27 T3, 14 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 276 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0097, déposé en mairie de Montreuil.

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