Permis de construire Logement N° 09304813B0171

Permis de construire n° 09304813B0171 à Montreuil pour 336 m² de logement, 133 B Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 09304813B0171

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 133 B Avenu Du President Wilson, le permis de construire n° 09304813B0171 a été délivré le 13 mars 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CABINET LOUIS PORCHERET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BQ52. Ce dossier fait partie des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 86 m² 250 m² 0 m² 250 m² 86 m² 336 m²
Total 250 m² 86 m² 250 m² 0 m² 250 m² 86 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562035840
SIRET
56203584000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 B Avenu Du President Wilson, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304813B0171, déposé en mairie de Montreuil.

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