Permis de construire à Montreuil pour 4 225 m² de logement - 14 Rue Du Midi
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 16 juin 2014 · Dossier PC n° 09304813B0150 · Demandeur : INNOVESPACE CW
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304813B0150, délivré le 16 juin 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Midi, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INNOVESPACE CW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 3 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC174.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 014 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 3 810 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| Total | 1 429 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 4 225 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | - | 3 | 6 | - | - | 59 |
| 84,7 % | - | 5,1 % | 10,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304813B0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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