Permis de construire Logement N° 09304813B0150

Permis de construire à Montreuil pour 2 796 m² de logement - 14 Rue Du Midi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 09304813B0150

Demandeur

BILLIERES ARCHITECTE

Cette page présente le permis de construire n° 09304813B0150, délivré le 16 juin 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Midi, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BILLIERES ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 3 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

2 796 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

4 225 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 014 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 3 810 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Total 1 429 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 4 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 - 3 6 - - 59
84,7 % - 5,1 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLIERES ARCHITECTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520504119
SIRET
52050411900014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Midi, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BILLIERES ARCHITECTE et accordé le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 3 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0150, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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