Déclaration préalable n° 09304814B0178 à Montreuil pour 61 m² de locaux, 2 Rue Alexis Lepere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier DP n° 09304814B0178
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304814B0178 a été accordée le 7 juin 2014, pour un projet situé 2 Rue Alexis Lepere. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF287, AF229, AF290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 6 552 m² |
| Locaux | 1 403 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 464 m² |
| Total | 8 016 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 8 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 403 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |