Permis de construire à Montreuil pour 2 109 m² de logement et locaux - 99 Bi Rue Marceau
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 août 2013 · Dossier PC n° 09304813B0068 · Demandeur : SCCV MONTREUIL MARCEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304813B0068, délivré le 26 août 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 99 Bi Rue Marceau, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MONTREUIL MARCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 788 m² d'habitation et 321 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF98, BF97, BF96.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 1 788 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 788 m² |
| Locaux | 862 m² | 321 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| Total | 1 372 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 737 m² | 2 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 785 m² | 183 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Services publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 862 m² | 321 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 10 | 1 | - | 26 |
| - | 30,8 % | 26,9 % | 38,5 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV MONTREUIL MARCEAU
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304813B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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