Permis de construire Logement N° 09304813B0031

Permis de construire n° 09304813B0031 à Montreuil pour 96 m² de logement, 47 Rue De La Revolution

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 09304813B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De La Revolution, le permis de construire n° 09304813B0031 a été délivré le 23 mai 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI215, BI14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI215 BI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 1 114 m²
Total 1 210 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De La Revolution, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0031, déposé en mairie de Montreuil.

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