Permis de construire n° 09304720C0002 à Montfermeil pour 293 m² de locaux, 22 avenue Marcel Dassault
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 09304720C0002
Demandeur
DINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304720C0002 porte sur un projet situé 22 avenue Marcel Dassault. Le projet est porté par DINA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 279 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 687 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle F 814, F 832, F 811. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Marcel Dassault, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 279 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 279 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 279 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 14 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 14 m² | 293 m² |
| Total | 279 m² | 14 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 14 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Autres activités | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| Total locaux | 279 m² | 14 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 14 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DINA, une société civile immobilière (SCI) basée à Coubron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853086155
- SIRET
- 85308615500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COUBRON (93470)
Autres dossiers de DINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 814, F 832, F 811 à Montfermeil (93370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Dassault à Montfermeil (93370)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Marcel Dassault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.