Permis de construire n° 09304721C0056 à Montfermeil pour 73 m² de logement, 8 avenue des Pervenches
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 09304721C0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304721C0056, délivré le 7 décembre 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 avenue des Pervenches.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2021, soit 15 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 161. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Pervenches, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 73 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 13 m² à 73 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 73 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 60 m² | 73 m² |
| Total | 13 m² | 73 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 60 m² | 73 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTRY (77181)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304721C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Pervenches à Montfermeil (93370)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue des Pervenches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.