Le permis de construire n° 09304721C0049 a été délivré le 10 janvier 2022 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 61 avenue des Rossignols. La demande émane de S.C.I. DES ROSSIGNOLS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 75 m² existants. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle Q 388. La voie, avenue des Rossignols, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2022

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 208 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	208 m²	0 m²	75 m²	0 m²	133 m²	208 m²
Total	75 m²	208 m²	0 m²	75 m²	0 m²	133 m²	208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. DES ROSSIGNOLS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montfermeil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. DES ROSSIGNOLS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831245162
SIRET: 83124516200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304721C0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, avenue des Rossignols à Montfermeil (93370)

L’autre dossier recensé avenue des Rossignols depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09304724C0008 Logement Autorisé

73 avenue des Rossignols

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

11/04/2024 103 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfermeil

DP n°09304721C0162 Logement Terminé

96 avenue Monge

Montfermeil (93370)

Transformation sans extension

08 nov. 2021 243 m² SDP

PC n°09304721C0051 Logement Terminé

72 avenue des Pervenches

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 133 m² SDP

PC n°09304721C0056 Logement Commencé

8 avenue des Pervenches

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 73 m² SDP

PC n°09304721C0057 Logement Terminé

41 avenue des Iris

Montfermeil (93370)

Extension sans transformation

17 janv. 2022 155 m² SDP SCI DES IRIS

PC n°09304721C0058 Logement Autorisé

39/41 Av des Fauvettes

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 104 m² SDP

PC n°09304721C0060 Logement Commencé

62 rue du General Leclerc / 6

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 150 m² SDP

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