Permis de construire n° 09304721C0045 à Montfermeil pour 151 m² de locaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 09304721C0045
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304721C0045 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 500 m² à 50 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 500 m² | 151 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 106 m² | 50 606 m² |
| Total | 50 500 m² | 151 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 106 m² | 50 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 500 m² | 151 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 106 m² | 50 606 m² |
| Total locaux | 50 500 m² | 151 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 106 m² | 50 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL, un établissement public d'hospitalisation basé à Montfermeil. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200018034
- SIRET
- 20001803400013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304721C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |