Permis de construire n° 09304721C0032 à Montfermeil pour 570 m² de logement, 91 avenue des Coquelicots
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 09304721C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304721C0032 porte sur un projet situé 91 avenue des Coquelicots.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements collectifs, après démolition des 100 m² existants. 5 des 7 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 704. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Coquelicots, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 570 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 570 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 570 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 470 m² | 570 m² |
| Total | 100 m² | 570 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 470 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 5 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 14,3 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304721C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Coquelicots à Montfermeil (93370)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue des Coquelicots depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.