Permis de construire n° 09304721C0017 à Montfermeil pour 245 m² de logement, 11 chemin de la Cote du Chang
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 avril 2021
Dossier PC n° 09304721C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304721C0017 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 11 chemin de la Cote du Chang.
Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1005. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Cote du Chang, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 515 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 245 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSNE (91560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304721C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 1005 à Montfermeil (93370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cote du Chang à Montfermeil (93370)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Cote du Chang depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.