Permis de construire n° 09304721C0013 à Montfermeil pour 197 m² de logement, 73 avenue du Muguet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 09304721C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304721C0013 a été délivré le 29 mars 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 73 avenue du Muguet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 104 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 457. Sur la même voie, avenue du Muguet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 104 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 197 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 93 m² | 197 m² |
| Total | 104 m² | 197 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 93 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304721C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Muguet à Montfermeil (93370)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Muguet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.