Permis de construire n° 09304715C0060 à Montfermeil pour 3 535 m² de logement, 15-19 Boule Bargue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 09304715C0060
Demandeur
PRIM'ARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304715C0060 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé 15-19 Boule Bargue. La demande émane de PRIM'ARTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 3 535 m² |
| Total | 0 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 3 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIM'ARTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499410462
- SIRET
- 49941046200000
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de PRIM'ARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304715C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |