Permis de construire Mixte N° 0916672210011

Permis de construire à Villemoisson-sur-Orge pour 2 581 m² de logement et locaux - 82 Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0916672210011

Demandeur

PRIM'ARTE

Cette page présente le permis de construire n° 0916672210011, délivré le 8 décembre 2022 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Route De Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIM'ARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 20 T2. La surface se répartit entre 2 415 m² d'habitation et 166 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH603, AH736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 368 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

2 581 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 581 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH603 AH736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 2 415 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 042 m² 2 415 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 373 m² 2 581 m² 0 m² 373 m² 0 m² 2 208 m² 2 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
En résidence 55
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 20 - - - - 55
63,6 % 36,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM'ARTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499410462
SIRET
49941046200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916672210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Route De Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIM'ARTE et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 20 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 415 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916672210011, instruit par la commune de Villemoisson-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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