Permis de construire à Villemoisson-sur-Orge pour 2 581 m² de logement et locaux - 82 Route De Corbeil
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 8 décembre 2022 · Dossier PC n° 0916672210011 · Demandeur : PRIM'ARTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916672210011, délivré le 8 décembre 2022 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Route De Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (91360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRIM'ARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 20 T2. La surface se répartit entre 2 415 m² d'habitation et 166 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH603, AH736.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 2 415 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 415 m² |
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 373 m² | 2 581 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| En résidence | 55 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 20 | - | - | - | - | 55 |
| 63,6 % | 36,4 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916672210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91667 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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