Permis de construire Logement N° 09304713C0011

Permis de construire à Montfermeil pour 2 910 m² de logement - 32 -36 Rue Delagarde

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 09304713C0011

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Cette page présente le permis de construire n° 09304713C0011, délivré le 16 juillet 2013 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32 -36 Rue Delagarde, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 6 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 18 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C79, C46, C11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

2 910 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C79 C46 C11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Total 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 6
Logements collectifs 38
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 18 10 - - 44
11,4 % 25,0 % 40,9 % 22,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
307718734
SIRET
30771873400048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ORLEANS (45056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304713C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (6 individuels, 38 collectifs), pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 -36 Rue Delagarde, Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 18 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304713C0011, instruit par la commune de Montfermeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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