Permis de construire Mixte N° 09304713C0007

Permis de construire n° 09304713C0007 à Montfermeil pour 4 317 m² de logement et locaux, Ilot Q1 Sud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 09304713C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304713C0007, délivré le 12 juin 2013 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Ilot Q1 Sud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 16 T3 et 26 T4. La surface se répartit entre 4 120 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A78, A34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 418 m²

Surface créée

4 317 m²

Variation nette

+4 317 m²

Surface totale après

4 317 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A78 A34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 4 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 317 m² 4 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 16 26 - - 68
1,5 % 36,8 % 23,5 % 38,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304713C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ilot Q1 Sud, à Montfermeil (93370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 16 T3 et 26 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 120 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304713C0007, déposé en mairie de Montfermeil.

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