Permis de construire Logement N° 09304620C0020

Permis de construire n° 09304620C0020 à Livry-Gargan pour 4 822 m² de logement, 35 Boulevard De L'europe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 09304620C0020

Demandeur

SCI LIVRY GARGAN EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304620C0020 porte sur un projet situé 35 Boulevard De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI LIVRY GARGAN EUROPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 34 T2, 30 T3, 5 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

4 822 m²

Variation nette

+4 598 m²

Surface totale après

4 822 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
18/11/2021
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

E1700 E1701 E1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 4 822 m² 0 m² 224 m² 0 m² 4 598 m² 4 822 m²
Total 224 m² 4 822 m² 0 m² 224 m² 0 m² 4 598 m² 4 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 34 30 5 5 - 83
10,8 % 41,0 % 36,1 % 6,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIVRY GARGAN EUROPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878255553
SIRET
87825555300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304620C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 18/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Boulevard De L'europe, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LIVRY GARGAN EUROPE et accordée le 6 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 34 T2, 30 T3, 5 T4 et 5 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304620C0020, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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