Permis de construire Logement N° 09304618C0086

Permis de construire n° 09304618C0086 à Livry-Gargan pour 4 080 m² de logement, 21-23 Rue Charles Hiver 31-35 Boulevard De L'europe Et 22-24 R

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2019

Dossier PC n° 09304618C0086

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304618C0086 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019, pour un projet situé 21-23 Rue Charles Hiver 31-35 Boulevard De L'europe Et 22-24 R. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 26 T3, 5 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1700, E1701, E1752. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

4 080 m²

Variation nette

+3 550 m²

Surface totale après

4 080 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1700 E1701 E1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 31-35 Boulevard De L'europe Et 22-24 R

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 4 080 m² 0 m² 161 m² 0 m² 3 919 m² 4 080 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² -369 m² 0 m²
Total 530 m² 4 080 m² 0 m² 530 m² 0 m² 3 550 m² 4 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 26 5 4 - 71
8,5 % 42,3 % 36,6 % 7,0 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304618C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21-23 Rue Charles Hiver 31-35 Boulevard De L'europe Et 22-24 R, à Livry-Gargan (93190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 26 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0086, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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