Déclaration préalable Locaux N° 09304620C0180

Déclaration préalable n° 09304620C0180 à Livry-Gargan pour 84 m² de locaux, 38 Allee Ledru Rollin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier DP n° 09304620C0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304620C0180 a été accordée le 31 mars 2021, pour un projet situé 38 Allee Ledru Rollin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3859. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 164 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304620C0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Allee Ledru Rollin, à Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304620C0180, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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