Permis de construire Logement N° 09304619C0010

Permis de construire n° 09304619C0010 à Livry-Gargan pour 4 430 m² de logement, 129 A Bis Boulevard Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 09304619C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304619C0010 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé 129 A Bis Boulevard Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 30 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A372, A3737, A3743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 989 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

4 430 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

4 430 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A372 A3737 A3743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 4 430 m² 0 m² 650 m² 0 m² 3 780 m² 4 430 m²
Total 650 m² 4 430 m² 0 m² 650 m² 0 m² 3 780 m² 4 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 30 12 - - 67
- 37,3 % 44,8 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304619C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 129 A Bis Boulevard Jean Jaures, à Livry-Gargan (93190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 30 T3 et 12 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304619C0010, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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