Permis de construire n° 09304618C0011 à Livry-Gargan pour 1 592 m² de locaux, 41 Bd Robert Schuman
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 09304618C0011
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Bd Robert Schuman, le permis de construire n° 09304618C0011 a été délivré le 4 octobre 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 1 592 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 592 m² |
| Total | 445 m² | 1 592 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 1 592 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 445 m² | 1 592 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304618C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |