Permis de construire à Livry-Gargan pour 7 793 m² de logement et locaux - 26 Rue Saint Claude
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 septembre 2018 · Dossier PC n° 09304618C0057 · Demandeur : COMMUNE DE LIVRY GARGAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304618C0057, délivré le 20 septembre 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Saint Claude, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LIVRY GARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 115 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 470 m² d'habitation et 28 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1788.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Livry-Gargan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 7 470 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 6 776 m² | 7 470 m² |
| Locaux | 2 132 m² | 28 m² | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total | 2 826 m² | 7 498 m² | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 4 967 m² | 7 793 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 295 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 323 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 28 m² | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304618C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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