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Permis de construire Mixte N° 09304618C0057

Permis de construire n° 09304618C0057 à Livry-Gargan pour 7 498 m² de logement et locaux, 26 Rue Saint Claude

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Saint Claude, à Livry-Gargan (93190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVRY GARGAN et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 470 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0057, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 09304618C0057

Demandeur

COMMUNE DE LIVRY GARGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Saint Claude, le permis de construire n° 09304618C0057 a été délivré le 20 septembre 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COMMUNE DE LIVRY GARGAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 115 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 470 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1788. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 940 m²

Surface existante avant

2 826 m²

Surface créée

7 498 m²

Variation nette

+4 967 m²

Surface totale après

7 793 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	115 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	694 m²	7 470 m²	694 m²	6 776 m²	7 470 m²
Locaux	2 132 m²	28 m²	1 837 m²	-1 809 m²	323 m²
Total	2 826 m²	7 498 m²	2 531 m²	4 967 m²	7 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	295 m²	28 m²	0 m²	28 m²	323 m²
Autres activités	1 837 m²	0 m²	1 837 m²	-1 837 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 837 m²	0 m²	1 837 m²	-1 837 m²	0 m²
Total locaux	2 132 m²	28 m²	1 837 m²	-1 809 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	115
Logements collectifs	115
Collectifs hors résidence	115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVRY GARGAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300464
SIRET: 21930046400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304618C0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Saint Claude, à Livry-Gargan (93190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVRY GARGAN et accordé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 470 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0057, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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